Plusieurs imprévus obligent le SICTOM Jura-Est à différer de plusieurs mois le début du comptage des dépôts en point d’apport volontaire ainsi que le comptage des vidages des bacs d’ordures ménagères.

Par conséquent, pour ce début d’année, chaque usager peut continuer à présenter son bac à la collecte autant de fois qu’il le souhaite sans que cela lui soit décompté du forfait de base et donc sans majoration.

Le Sictom Jura-Est précisera ultérieurement de la date du démarrage officiel du comptage de vidages et des dépôts. Leur nombre au forfait sera alors proratisé. Par exemple pour un décompte démarrant au 1er juin, l’usager disposera entre le 1er juin et le 31 décembre, de 37 dépôts ou de 11 vidages inclus dans la part fixe.  

Facturation de la Redevance Incitative

Pour 2024, la redevance incitative est due à partir du 1er janvier et facturée comme suit :

• Une 1ère facture au début du 1er semestre comprenant la moitié de la part fixe annuelle. Sera pris en compte le volume du bac souhaité par l’usager même s’il n’a pas encore été livré.     
• La 2ème moitié de la part fixe annuelle sera facturée début du 2ème semestre.
• Les vidages et dépôts supplémentaires (décomptés du forfait proratisé) seront à payer sur la 1ère facture de 2025.