Pourquoi une redevance incitative ?
Comme l’eau ou l’électricité, l’enlèvement et le traitement de vos déchets seront facturés selon votre production de déchets : c’est le principe de la redevance incitative à la réduction des déchets.
La mise en place de la redevance Incitative (RI) est prévue au 1er Janvier 2024
Pourquoi la mettre en place ?
- Réduire la quantité des déchets incinérés de 40 kilos /habitant /an
- Appliquer un système de facturation plus juste et équitable
- Détourner les biodéchets qui représentent 1/3 du bac gris
- Responsabiliser les producteurs de déchets
Que finance-t-elle ?
La redevance incitative sert à financer l’ensemble du service de gestion des déchets : la collecte et le traitement des déchets et les frais de fonctionnement du SICTOM.
Comment est-elle calculée ?
Un abonnement(En fonction du volume du bac)
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Contribue au financement de :
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Une base forfaitaire(Appliquée sur chaque bac mis à disposition)
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Correspond à un nombre annuel minimum de vidages du bac gris, déterminé par le SICTOM. |
Un supplément(Appliquée sur chaque bac mis à disposition)
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Correspond aux vidages supplémentaires du bac gris réalisés par l’usager au-delà du forfait. |
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COORDONNÉES de contact
03 84 52 06 64
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Sictom Jura Est 3 Rue Victor Bérard 39300 CHAMPAGNOLE
Horaires du siège
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