Fonctionnement

Attention, démarrage différé du comptage des ordures ménagères pour la redevance incitative !

Plusieurs imprévus obligent le SICTOM Jura-Est à différer de plusieurs mois le début du comptage des dépôts en point d’apport volontaire ainsi que le comptage des vidages des bacs d’ordures ménagères.

Par conséquent, pour ce début d’année, chaque usager peut continuer à présenter son bac à la collecte autant de fois qu’il le souhaite sans que cela lui soit décompté du forfait de base et donc sans majoration.

Le Sictom Jura-Est précisera ultérieurement de la date du démarrage officiel du comptage de vidages et des dépôts. Leur nombre au forfait sera alors proratisé. Par exemple pour un décompte démarrant au 1er juin, l’usager disposera entre le 1er juin et le 31 décembre, de 37 dépôts ou de 11 vidages inclus dans la part fixe.  

Facturation de la Redevance Incitative

Pour 2024, la redevance incitative est due à partir du 1er janvier et facturée comme suit :

• Une 1ère facture au début du 1er semestre comprenant la moitié de la part fixe annuelle. Sera pris en compte le volume du bac souhaité par l’usager même s’il n’a pas encore été livré.     
• La 2ème moitié de la part fixe annuelle sera facturée début du 2ème semestre.
• Les vidages et dépôts supplémentaires (décomptés du forfait proratisé) seront à payer sur la 1ère facture de 2025.

Comment ça marche ?

Comme l’eau ou l’électricité, l’enlèvement et le traitement de vos déchets est facturé selon votre production de déchets : c’est le principe de la redevance incitative à la réduction des déchets mis en place au 1er janvier 2024.

Chaque usager possède un bac « ordures ménagères » dit « bac OM » adapté à sa production de déchets ou un badge d’accès à un point d’apport volontaire.

• L’usager présente son bac OM à la collecte en vue du ramassage autant de fois qu'il en a besoin. Le camion lit la puce et « reconnaît » le bac OM : l'abonné est identifié. Grâce à ces données, le SICTOM peut établir la facture en fonction du volume du bac et du nombre de vidages du bac OM.

• Ou, avec son badge d’accès, l’usager dépose ses sacs d’ordures ménagères dans un point d’apport volontaire. Le conteneur lit le badge : l'abonné est identifié. Grâce à ces données, le SICTOM peut établir la facture en fonction du nombre de sacs déposés.

De quoi est composé votre redevance incitative ?

Qui paie la redevance ?

Pour les ménages : l'ensemble des habitants du territoire du SICTOM. La facture est adressée aux propriétaires ou aux usufruitiers.

Pour les activités professionnelles : les raisons sociales.